Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens 
 
Préambule/ Identité du vendeur/ Accès aux règles professionnelles et commerciales (le cas échéant) 

Le préambule rappelle l'objectif des conditions générales de vente. Il permet également de rappeler le cas échéant que certains produits en vente sur le site font l'objet de conditions particulières de vente. Le préambule permet également de connaître les règles professionnelles et commerciales auxquelles entend se soumettre le vendeur le cas échéant. 

Les présentes conditions indiquent notamment les informations suivantes : 

Les moyens de reproduction et d'archivage des présentes conditions 
Les mentions légales du site www.debieu-motoculture.fr 
Les conditions générales d'utilisation du site www.debieu-motoculture.fr 
Les caractéristiques essentielles des biens proposés 
Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 
Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs commises lors de la saisie des données 
Les langues proposées 
Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Le moyen de consulter les règles professionnelles et commerciales auxquelles le vendeur entend se soumettre 
Les garanties légales et contractuelles 
Les délais, frais et modalités de livraison 
Le suivi de la livraison et les coûts des techniques de communication à distance 
Le prix 
Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
Les détails sur les modalités d’exercice du droit de rétractation, 
La durée du contrat et de validité du prix. 
 
Dernière mise à jour le 15/09/2023 
Siège social : 8, rue Saint Etienne 50300 AVRANCHES  
RCS : 889616108 Tél. 0233507125 
 
Courriel: contact@debieu-motoculture.fr 

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par Internet, de www.debieu-motoculture.fr 

Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site. 
 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez. 

Les présentes conditions générales sont présentées en langue française 

Nous exerçons en tant que revendeur et nous ne sommes pas soumis à des règles professionnelles particulières. 
 
1 Les différentes étapes à suivre pour la conclusion du contrat en ligne 

1.1 Commande 
Sur Internet : www.debieu-motoculture.fr 

Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. À tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''. 

Vous pouvez également commander : 

Par téléphone au 0233507125 (prix d’une communication locale) depuis la France métropolitaine. 
Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 

1.2 Validation du contrat 
Lorsque vous cliquez sur ''valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l'ensemble des produits et options sélectionnés. 
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones...) 
Si vous n'avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j'ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ». 
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur ''payer ma commande''. 
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir ''paiement''), un accusé de réception s'affiche. Il confirme l'enregistrement de votre commande et vous informe qu'un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais. 

1.3 Les moyens techniques d'identification et de correction des erreurs 
Vous disposez à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter, rubrique ''nous contacter'') 
 
2. Les modalités d'archivage et d'accès au contrat 
Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable. 
Vous disposez d'un droit de communication à ces documents pour les commandes d'un montant supérieur ou égal à 120 €. 

3. Les garanties légales et contractuelles 

3.1 Garanties légales 
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 à la fin de ces conditions générales), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. 
Nous vous rembourserons également l'intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs. 
 
3.2 Garanties contractuelles 
Les produits achetés sur www.debieu-motoculture.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. Pour souscrire à ces garanties, vous devez les ajouter à votre panier. 
En cas de problème ou de panne, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre (accéder à la rubrique ''nous contacter'') 
Vous devez conserver votre facture d'achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle. 

 
3.3 Responsabilité 
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes conditions générales Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d'un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France. 

4. Les délais, frais et modalités de livraison 

4.1 Modalités de livraison 
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande. 

4.2 Délai de livraison 
Nous vous livrerons au plus tard à la date indiquée dans le message de confirmation de votre commande. 
 
4.3 Frais de livraison 
Les frais de livraison sont définis en fonction de la commande et du transporteur choisi. 

4.4 Le suivi de la livraison 
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison ( accéder à la rubrique ''nous contacter'') 

5. Le prix 
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. 
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination. 
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. 

6. Les modalités de paiement et les moyens de sécurisation 
 
Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition. Dès remise de votre commande pour expédition, un message électronique vous informe que nous allons vous encaisser. 

6.1 Moyens de paiement 
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur www.debieu-motoculture.fr 
- Soit par cartes bancaires : Cartes acceptées par votre TPE Visa, Mastercard, Carte bleue. 
 
Le paiement s'effectue au choix sur les serveurs bancaires sécurisés de nos partenaires Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. 

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. 
 
6.2 Sécurité 
Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par la Banque Populaire qui nous retourne un numéro d´autorisation. 

7. Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation 
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n'avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l'exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versés au plus tard dans les 30 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Merci d’utiliser la fiche de retour de pièces prévue à cet effet. Sans accord préalable suite à une demande aucun retour de pièces ne sera accepté. A noter qu'une décote de 20% pourra être appliquée suivant l'état dans lequel les pièces auront été retournées. 
 
8. La durée du contrat et de validité du prix. 
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur www.debieu-motoculture.fr 
Les produits demeurent l’entière propriété de www.debieu-motoculture.fr jusqu’au complet encaissement du prix par www.debieu-motoculture.fr 
Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. 
Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande 
 
9. Législation applicable/ Juridiction compétente 
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. 
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent 

10. Nous contacter/ service après-vente 
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition : 
Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 02.33.50.71.25 (coût d’une communication locale) depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 18h30 

Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone 
Indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande. 

Formulaire : rubrique contact 

11. Propriété intellectuelle 

12. Informations nominatives 
 
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales 
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier à Debieu motoculture 8, rue Saint Etienne, 50300 AVRANCHES en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client. 

Module de gestion des cookies. 
Un module vous permet de choisir les cookies que vous souhaitez accepter et ceux que vous souhaitez refuser sur ce site. 
À tout moment, vous pouvez accéder au module et modifier vos préférences. 
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